Présenter un projet

Quels types de projets sont acceptés ?

Difficile d’établir des critères stricts qui deviendraient rapidement limitatifs. Cependant deux règles de base sont à respecter : 1) Il faut que votre projet ait du sens à s’appuyer sur du financement participatif avec un caractère innovant, original ou vertueux et une portée collective particulière. 2) Nos équipes doivent croire en la capacité de réussite de votre collecte.

Si le site Agir&Co est techniquement géré par MyMajorCompany, y compris pour la collecte des dons, la conservation de ce sommes en attendant la fin du délai, la restitutions aux donateurs ou aux porteurs en fonction du succès, le Crédit Coopératif assure lui un rôle de modérateur sur tous les projets qui sont présentés. Ce rôle lui permet de valider les projets qui seront mis en ligne, de proposer des améliorations aux porteurs voire de refuser si le projet ne correspond pas aux règles de base sus citées.

Comment lance-t-on un projet ?

En cliquant sur « Lancer mon projet » tout en haut du site. Commencez par lire nos conseils et jeter un coup d’œil aux projets déjà financés sur Agir&Co, puis cliquez sur « Je crée mon projet ». Suivez les différentes étapes d’inscription (si ce n’est pas fait) et de la création de la page de votre projet. Nous vous recommandons de donner priorité aux phrases courtes, de ne pas abuser des photos et vidéos. Choisissez avec attention le titre du projet et la photo qui le représentera.

Quelles sont les informations minimales que je dois fournir ?

Le porteur de projet commence par présenter son projet, son montant, sa durée de collecte. Avant de nous le soumettre il indique alors ses coordonnées, son statut (particulier, association, petite entreprise…).

Comment promouvoir mon projet ?

Une des clés de voute du succès est avant tout de réunir une communauté active autour de vous. Le fait qu’elle vous aide rapidement influencera d’autres donateurs à venir découvrir votre projet et à vous aider.

  • Envoyez un mail à tous vos contacts en mettant le lien de votre projet et en indiquant simplement où ils doivent cliquer pour donner.
  • Postez votre page sur vos réseaux sociaux si vous en avez.
  • Vous pouvez également exporter la vignette de votre projet sur votre blog, site internet ou sites partenaires en cliquant sur « Exporter » sur la page de votre projet.
  • Sollicitez les habitants de votre région (médias locaux, affiches ou flyers, ou tout simplement en allant à leur rencontre !)

La collecte des fonds

Quand le projet a atteint son objectif, comment le porteur de projet reçoit-il son argent ?

Lorsque le projet atteint son objectif et que la période de collecte est terminée, le créateur du projet reçoit automatiquement la somme (moins la commission) dans le Crédit de son compte Agir&Co. Après avoir fait certifier son compte en chargeant sa pièce d’identité dans l’espace « Certification » de son compte, il peut demander un virement sur son compte bancaire (dans la rubrique « Virements bancaires » de son compte).

Combien de temps après la fin de la collecte le créateur reçoit-il l’argent de sa collecte ?

Si le projet est un succès, il existe un délai légal de sécurisation sur le bon paiement des dons, de 14 jours. Une fois ce délai validé, le projet passe alors rapidement en certification (étape obligatoire). Cette étape passée, le porteur est alors informé et peut demander son virement en chargeant son RIB/IBAN dans sa page. Compter 2 à 3 semaines pour toutes ces opérations légales et organisationnelles.

Si ma période de collecte est terminée et mon objectif de collecte n’a pas été atteint, que se passe-t-il ?

Si votre projet n’a pas atteint son objectif à la fin de votre période de collecte, les internautes sont remboursés et rien ne se passe.

Questions juridiques et fiscales

Dois-je déclarer les fonds collectés sur Agir&Co ? Si oui, comment ?

Je suis un particulier ou un auto-entrepreneur

Si vous êtes un particulier dont le domicile fiscal est en France, vous êtes imposable sur l’intégralité de vos revenus. Vous devez donc déclarer les fonds récoltés sur Agir&Co.

En fonction du type de contreparties proposées, les fonds collectés sur Agir&Co correspondent à différentes catégories de revenus : BIC ou BNC.

Si vous vendez habituellement les contreparties remises aux contributeurs par d’autres canaux : les fonds collectés sur Agir&Co sont considérés comme une vente de biens ou de prestations de services.

Ces fonds sont imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et donc à intégrer à votre déclaration d’impôts sur le revenu dans le feuillet n°2031 (BIC : Bénéfices industriels et commerciaux).

Les exploitants individuels qui bénéficient d’une franchise de TVA et qui perçoivent des recettes dans une limite donnée peuvent bénéficier du régime « micro BIC » simplifiant leurs obligations comptables. 

Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les revenus générés sur Agir&Co sont considérés comme annexes.

Les fonds sont imposables dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et considérés comme des revenus d’activité, à inscrire dans les cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration de revenus (formulaire n°2042).

Les exploitants individuels qui bénéficient d’une franchise de TVA et qui perçoivent des recettes dans une limite donnée peuvent bénéficier du régime « micro BNC » simplifiant leurs obligations comptables. 

Je suis une société

Si vous êtes une société soumise à l’IR et à l’IS, les fonds collectés sur Agir&Co doivent être inclus dans la constitution du bénéfice imposable de l’entreprise, à intégrer au résultat fiscal du formulaire n°2065 lors de l’établissement de votre liasse fiscale.

Vous devez analyser au cas par cas si les revenus générés via Agir&Co sont à considérer comme des revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante et normale de l’entreprise – à imputer en compte de classe 75 « Autres produits de gestion courante » ou bien des revenus exceptionnels - à imputer en compte de classe 77 « Produits exceptionnels ».

Les charges exposées pour la réalisation du projet sont susceptibles d’être déductibles au même titre que vos autres charges d’exploitation.

Je suis une association

Si vous êtes une association reconnue d'intérêt général qui réalise des prestations commerciales lucratives à titre accessoire, vous êtes exonéré des impôts commerciaux.

Dois-je payer de la TVA sur les fonds collectés sur Agir&Co ?

Je suis un particulier ou un auto-entrepreneur

Si vous exercez sur Agir&Co une prestation commerciale à titre accessoire, vous pouvez généralement bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Dans ce cas, vous n’avez donc pas à payer de TVA. Plus d’informations sur le régime de franchise en base de TVA.

Je suis une société

Si vous êtes assujetti à la TVA dans le cadre de votre activité, vous réalisez alors sur Agir&Co une vente soumise à la TVA lorsque vous délivrez vos contreparties. La TVA ainsi collectée devra être reversée à l’Etat, elle est donc à déduire des sommes collectées.

Si vous bénéficiez du régime de franchise en base de TVA, vous n’avez aucune déclaration à déposer. Plus d’informations sur le régime de franchise en base de TVA.

Je suis une association

Si vous êtes une association reconnue d'intérêt général qui réalise des prestations commerciales lucratives à titre accessoire, vous êtes exonéré des impôts commerciaux, et donc de la TVA.

Puis-je proposer de la Réduction fiscale sur mon projet ?

Seules les associations reconnues d’intérêt général, en possession d’un rescrit fiscal, peuvent proposer de la Réduction fiscale sur leur projet.

Avant de proposer de la Réduction fiscale sur votre projet, vous devez envoyer la copie du décret portant reconnaissance d’utilité publique ou le rescrit fiscal valant attestation d’éligibilité à la réduction fiscale rendant au bénéfice de votre organisme/fondation/association au chef de projet qui vous sera assigné dès la création de votre projet.

Je peux proposer de la Réduction fiscale sur mon projet. Comment construire mes contreparties ?

Vous ne pouvez proposer de Réduction fiscale sur l’achat de vos contreparties qu’à certaines conditions :

  • Les contreparties ne doivent pas avoir une valeur monétaire excédent 25% du montant du don
  • Les contreparties ne peuvent excéder une valeur monétaire de 65 €

Pour les contributions réalisées par des entreprises, seul le plafond d’une valeur de 25% du don est applicable.